Assemblée Populaire Nationale

Protection des données

Ce que le cabinet enregistre quand vous déposez un dossier, qui peut le lire, et quand cela disparaît.

Dernière mise à jour 8 septembre 2026

L'essentiel en trois phrases

Vos données ne servent qu'à traiter votre dossier : elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à quiconque d'autre que l'administration qu'il faut saisir pour vous.

Seuls les agents du cabinet y ont accès, chacun avec son propre compte, depuis le bureau à Tlemcen, parce qu'ils en ont besoin pour régler votre problème.

Une fois le traitement terminé, ce sont eux qui suppriment le dossier — avec ses pièces, ses messages et son historique — pour garantir la confidentialité de ce que vous avez confié.

Ce que vous nous donnez

Le formulaire de dépôt ne demande que ce qui sert à vous joindre et à comprendre votre situation :

  • vos nom et prénom, et votre numéro de téléphone — le moyen de contact principal du cabinet ;
  • votre courriel et votre adresse, si vous les donnez : les deux sont facultatifs ;
  • votre commune, parmi celles de la wilaya de Tlemcen ;
  • l'objet de votre demande et son explication, tels que vous les écrivez ;
  • les photos ou documents que vous joignez ;
  • le nom des cosignataires, pour une réclamation collective ;
  • les messages échangés ensuite avec le cabinet.

Votre mot de passe de suivi

Il n'est jamais enregistré tel que vous le tapez : le serveur n'en garde qu'une empreinte dont on ne peut pas revenir au mot de passe. Personne au cabinet ne peut le lire, et en cas d'oubli il se remplace, il ne se récupère pas.

Le suivi en ligne est facultatif : si vous y renoncez au dépôt, aucun mot de passe n'est créé et le cabinet vous rappelle par téléphone.

Qui peut lire votre dossier

Les agents du cabinet, et eux seuls. Chacun se connecte avec un compte à son nom, et le nom de celui qui change l'état d'un dossier, y répond ou en supprime une pièce reste inscrit dans son historique.

Rien de ce que vous déposez n'est public : les pièces jointes ne sont jamais servies par une adresse devinable, et chaque ouverture passe par une vérification de session.

Pour faire avancer votre dossier, le cabinet saisit l'administration compétente et lui transmet ce qui est nécessaire — c'est l'objet même de votre démarche. Rien n'en sort pour un autre motif.

Où elles sont conservées, et d'où elles sont consultées

Sur un seul serveur dédié, loué et administré par le cabinet, dont il détient seul les accès. La base de données et les pièces jointes y vivent ensemble, sans copie chez un autre prestataire.

Elles ne sont consultées que d'un seul endroit : le bureau, à Tlemcen, par ses agents. Personne d'autre n'y a d'accès, ni en Algérie ni ailleurs.

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et les pièces jointes ne s'ouvrent jamais sans vérification. Les sauvegardes sont faites à la main par le cabinet et restent entre ses mains.

Combien de temps

Le temps de traiter votre dossier, et pas au-delà. C'est la règle que le cabinet s'est donnée : une fois le traitement terminé, ses agents suppriment le dossier, précisément pour que ce que vous avez confié ne traîne nulle part.

La suppression emporte tout d'un seul coup et définitivement : le dossier, ses pièces, ses messages, son historique et l'accès de suivi.

Vous pouvez la demander à tout moment, même avant la fin du traitement — elle interrompt alors le suivi.

Ne subsiste qu'une ligne de journal interne : la date, l'acte, l'agent qui l'a fait et le numéro du dossier — ni votre nom, ni votre texte, ni vos pièces. Elle est conservée trois ans, puis effacée ; elle existe pour qu'une suppression ne puisse pas se faire en silence.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter ce que le cabinet détient sur vous, à le faire corriger s'il est inexact, ou à le faire supprimer.

Il suffit de le demander : au bureau, par téléphone ou par courriel, en indiquant votre numéro de dossier. Le cabinet répond dans les meilleurs délais.

Ces règles suivent la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Cookies

Ce site ne pose aucun cookie de publicité ni de mesure d'audience, et n'appelle aucun service extérieur pour vous suivre.

Deux cookies techniques existent, et deux seulement : celui de votre session, quand vous vous connectez à l'espace de suivi ou à l'espace du cabinet — il s'efface à la fermeture du navigateur ; et celui qui retient la langue que vous avez choisie.

Ce que le cabinet ne vous demandera jamais

Ni votre mot de passe, ni un paiement, ni un numéro de compte. Un message qui vous les réclame ne vient pas du cabinet.

Le numéro de dossier et son mot de passe ouvrent votre espace de suivi : gardez-les comme vous garderiez une clé.